Réforme du Conseil Économique et Social

Adoption de la loi organique pour renforcer son rôle et sa visibilité.

Le parlement béninois a adopté la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social par la majorité absolue le vendredi 21 juin 2024 au palais des gouverneurs. Les députés de la neuvième législature ont délibéré et adopté cette loi par 80 voix pour, 28 contre et aucune abstention.Cette adoption fait suite à une analyse approfondie du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social, présenté par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Selon le rapport de cette commission, la structuration, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social ont progressivement perdu de leur vitalité et de leur visibilité au cours des 32 dernières années. L’institution était principalement cantonnée à un rôle consultatif auprès du Parlement et du gouvernement.L’évaluation de la loi N° 92-10 du 16 juillet 1992, qui régit le Conseil économique et social, a révélé de nombreuses lacunes face à l’évolution de la société. Il est devenu impératif de la mettre à jour afin de l’adapter aux nouvelles réalités de la société béninoise et de la rendre plus dynamique et capable d’exercer pleinement les fonctions constitutionnelles qui lui sont dévolues. En effet, la nouvelle loi organique prévoit l’organisation du Conseil économique et social en conseils départementaux et en conseil national. Cette réforme vise à renforcer le rôle et la représentativité de cette institution clé dans le processus de décision économique et social du pays.Du coup, les conseils départementaux auront pour mission d’analyser les préoccupations économiques et sociales spécifiques à leur territoire, de formuler des avis et des recommandations aux autorités compétentes. Le conseil national, quant à lui, sera chargé de coordonner l’ensemble des activités des conseils départementaux, d’élaborer des rapports et des études sur les grandes questions économiques et sociales du pays. Cette réforme du Conseil économique et social constitue une avancée majeure pour le Bénin. Elle permettra à cette institution de jouer un rôle plus actif dans la prise de décisions économiques et sociales, en apportant une expertise et des recommandations éclairées. Elle renforce également la représentativité en donnant une voix aux différents acteurs du développement à travers les conseils départementaux. Le gouvernement béninois et les députés de la neuvième législature ont fait preuve d’une volonté commune de moderniser et de dynamiser le Conseil économique et social pour en faire un véritable acteur du développement du pays.