Cassation, bracelet électronique… Ce qui attend Sarkozy après sa condamnation
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 17 mai en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour « corruption » et « trafic d’influence » dans l’affaire des écoutes. Son avocate a aussitôt annoncé qu’elle allait former un pourvoi en cassation. La cour d’appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l’ancien président de la République, âgé aujourd’hui de 68 ans.
Son avocat, Thierry Herzog, et l’ancien haut magistrat, Gilbert Azibert, ont été reconnus coupables d’avoir noué un « pacte de corruption » avec Nicolas Sarkozy, en 2014, et condamnés à la même peine. Le 13 décembre dernier, devant la cour, l’avocat général avait réclamé trois ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des trois hommes.
Nicolas Sarkozy va-t-il être placé immédiatement sous bracelet électronique ?
Pour l’instant, non, ses avocats ayant annoncé leur intention de se pourvoir en cassation ? ils ont cinq jours pour le faire. Or, cette voie de recours ultime suspend les effets de la condamnation, selon l’article 569 du Code de procédure pénale qui dispose que « pendant les délais du recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ».
