Adoption unanime du nouveau code par l’Assemblée Nationale: Vers une réglementation aérienne renforcée
- Voici les enjeux discutés
Le parlement béninois a unanimement adopté la loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale lors d’une séance plénière historique qui s’est déroulée ce mardi 02 juillet 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Sous les hostilités du président Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés présents et représentés ont approuvé ce texte important pour l’avenir de l’aviation civile au Bénin.
Adaptation aux normes internationales
Cette nouvelle loi vise à moderniser et adapter le cadre réglementaire de l’aviation civile et commerciale du Bénin aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Composée de 355 articles répartis en neuf livres, la loi aborde des aspects essentiels tels que l’organisme national de l’aviation civile, les aéronefs, la gestion de la sécurité, la sûreté de l’aviation civile, le transport aérien, les personnels de l’aviation civile, les sanctions et diverses dispositions finales.
Les enjeux discutés
Au cours des débats, les députés ont examiné diverses préoccupations liées à la sécurité aérienne. Ils ont notamment questionné les mesures prises pour prévenir les attaques terroristes contre les aéroports, les causes courantes des accidents d’avion, l’inclusion des drones dans le cadre réglementaire, la gestion des risques à l’aéroport de Cotonou et le rôle du Bureau enquête-accidents.
Vers une aviation civile plus sûre
L’adoption de cette loi permettra de corriger les lacunes identifiées par les instances internationales et de renforcer la sécurité et la conformité du secteur de l’aviation civile au Bénin. Les députés ont souligné l’importance de s’adapter à l’évolution du contexte international et de garantir la sûreté des opérations aériennes au Bénin.
